Un délai supplémentaire pour la dotation au jeune agriculteur
Les jeunes installés entre 2015 et le 30 septembre 2019 disposent d’un délai supplémentaire, jusqu’au 30 septembre 2024, pour déposer leur dossier de demande de paiement du solde de leur dotation au jeune agriculteur.
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Une instruction technique du 10 avril 2024 accorde exceptionnellement un délai supplémentaire aux jeunes agriculteurs pour déposer leur dossier de demande de paiement du solde de leur dotation au jeune agriculteur (DJA).
Installations de 2015 à 2019
Cette prolongation concerne les jeunes installés entre 2015 et le 30 septembre 2019. Initialement, le dossier de demande de paiement du solde de la DJA doit être déposé au cours de la cinquième année qui suit la date d’installation effective — il s’agit de celle figurant au certificat de conformité — afin de s’assurer du bon respect du plan d’entreprise (PE).
« Cette prolongation vise à tenir compte des remontées effectuées notamment par les préfets qui ont souligné, à l’issue de leurs échanges avec la profession agricole et les conseils régionaux dans les départements, l’existence de difficultés sur le terrain pour respecter les échéances actuellement en vigueur », justifie le ministère de l’Agriculture.
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